SERGENTA Group AG
Conditions générales
Ces conditions régissent l'utilisation de SERGENTA MediaOS et des prestations associées de Sergenta Group AG.
Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à l'utilisation de la plateforme SERGENTA MediaOS et des prestations associées (rédaction numérique, contenu, publication, prospection) par les entreprises mandantes.
Objet du contrat
L'objet est la mise à disposition d'une infrastructure logicielle pour les processus rédactionnels, la publication et la distribution de contenus, ainsi que la prestation associée selon le forfait choisi.
Forfaits et rémunération
Les frais d'installation uniques et les coûts mensuels d'exploitation dépendent du forfait choisi (Fachredaktion, Pro, Enterprise). Les prix s'entendent en CHF, hors TVA.
Droits d'utilisation
L'entreprise mandante accorde au fournisseur les droits nécessaires à la création et à la publication des contenus. Les contenus générés deviennent la propriété de l'entreprise mandante, sauf disposition contractuelle contraire.
Responsabilité
La responsabilité du fournisseur est limitée au dol et à la faute grave. Pour les dommages causés par faute légère, le fournisseur n'est responsable qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles et uniquement dans le cadre du dommage typiquement prévisible.
Dispositions finales
Le droit suisse est applicable. Le for exclusif est le siège de Sergenta Group AG, sous réserve de dispositions impératives contraires.
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